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Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Éditeur

Le site nobvault.fr et le service Nobvault sont édités par NOBSCORP. Nobvault est le nom du service ; c'est auprès de NOBSCORP que l'abonnement est souscrit.

  • Dénomination sociale : NOBSCORP
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 7 rue Delannoy, 59160 Lille
  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 985 068 899
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR53985068899

Nature du service

Nobvault est un service d'inventaire de biens et de conservation de justificatifs. Nobvault n'est ni assureur, ni intermédiaire d'assurance : il n'intervient pas dans la décision d'indemnisation, qui relève de votre assureur et des conditions de votre contrat.

Directeur de la publication

Sébastien Deloor, président de NOBSCORP. Cette responsabilité couvre l'ensemble du site, blog compris.

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Point de contact unique

Nobvault héberge les contenus que ses utilisateurs y déposent : photos, documents, attestations. Au titre des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, notre point de contact unique est contact@nobscorp.fr. Il s'adresse aux autorités des États membres, à la Commission européenne, au Comité européen des services numériques et aux utilisateurs du service.

Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais. Une personne de l'équipe lit chaque message et y répond. Les utilisateurs peuvent aussi nous joindre par téléphone ou par courrier, aux coordonnées ci-dessus.

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Si vous estimez qu'un contenu hébergé par Nobvault est illicite, signalez-le par courriel à contact@nobscorp.fr, en indiquant :

  • pourquoi vous estimez que ce contenu est illicite ;
  • où il se trouve : l'adresse (URL) exacte de la page ou du document — par exemple le lien que vous avez reçu par courriel — et tout élément qui permet de l'identifier ;
  • votre nom et votre adresse électronique ; ils ne sont pas exigés si le contenu signalé relève de l'abus ou de l'exploitation sexuels d'un mineur ;
  • une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que ces informations sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de votre signalement dans les meilleurs délais. Une personne de l'équipe l'examine, sans outil de décision automatisé, puis nous vous informons de notre décision et des recours dont vous disposez.

Hébergement

Le site, sa base de données et les fichiers déposés dans le service sont hébergés par :

  • Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050,00 €, RCS Paris 433 115 904
  • Adresse : 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 84 13 00 00

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Propriété intellectuelle

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